Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURVISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MICROPAK-ANPR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SURVISION domicilié(e) 118 AVENUE PAUL DOUMER - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 931 031 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SURVISION, M. PHILIPPE PUREN domicilié(e) 118 AVENUE PAUL DOUMER - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.
La marque MICROPAK-ANPR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957594.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SURVISION, SAS - 118 AVENUE PAUL DOUMER - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 439931031
SURVISION, M. PHILIPPE PUREN - 118 AVENUE PAUL DOUMER - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs ;
Appareils d'éclairage pour véhicules.
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